Comme précisé́ dans l’article 7 du Cahier des Charges tous travaux de création ou de réfection modifiant l’aspect extérieur des constructions ou des clôtures nécessitent l’obtention des autorisations règlementaires et administratives avant tout engagement commercial ou tout commencement de travaux et de préférence avant le dépôt des autorisations exigibles au titre du code de l’urbanisme.
L’évaluation du dossier nécessitant un certain délai, il est important de se rapprocher rapidement du Comité Syndical et de la Mairie afin de se renseigner sur les éléments à fournir pour déposer un dossier de déclaration de travaux.
Les déclarations de travaux au format libre sont à adresser au secrétariat du Comité Syndical : aslchateauvillage@gmail.com
Le Comité Syndical, quant à lui, a le devoir de faire respecter le Cahier des Charges. Il missionne la Commission Architecture, pour évaluer la conformité́ des travaux envisagés par rapport à la réglementation inscrite dans le Cahier des Charges, assistée éventuellement de l’Architecte Conseiller du CAUE des Yvelines (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement).
Pour les travaux visant des changements structurels, notamment les extensions de maison, le Comité́ Syndical, au vu des conclusions de la Commission Architecture et lorsque le projet répond en tous points à la règlementation fait valider ce dernier par un vote de l’Assemblée Générale statutaire à la majorité́ simple.
Vous pouvez également lire la note n°95 « Travaux modifiant l’aspect extérieur des maisons »
N’hésitez pas à contacter le Comité Syndical et la Commission Architecture qui sont à votre disposition pour vous aider dans votre projet.
